Permis de construire n° PC 07418912C0010 à Mont-Saxonnex

Permis de construire

N° PC 07418912C0010

Ville de Mont-Saxonnex · 74130

Bénéficiaire

LE JARBAY

Adresse du terrain

LE JARBAY - L ORME MONT-SAXONNEX 74130

Date d'autorisation

18/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 759 · AC 42 · AC 48

Superficie du terrain

12395 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation18/04/2013

Ouverture du chantier18/06/2013

👤Demandeur

DénominationLE JARBAY

SIRET48993434900015

SIREN489934349

Code postal74130

LocalitéMONT-SAXONNEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMont-Saxonnex (74189)

Code postal74130

AdresseLE JARBAY - L ORME MONT-SAXONNEX 74130

ParcellesAC 759 · AC 42 · AC 48

Superficie terrain12395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant379 m²

Surface habitable issue de transfo45 m²

Surface habitable transformée379 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.