Permis d'aménager n° PA 07132020M0002 à Mont-Saint-Vincent

Permis d'aménager

N° PA 07132020M0002

Ville de Mont-Saint-Vincent · 71690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PLACE DE L'EGLISE - DOMAIN MONT-SAINT-VINCENT 71300

Date d'autorisation

10/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 146 · C 147

Superficie du terrain

3262 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation10/06/2020

👤Demandeur

Code postal71206

LocalitéLE CREUSOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMont-Saint-Vincent (71320)

Code postal71690

AdressePLACE DE L'EGLISE - DOMAIN MONT-SAINT-VINCENT 71300

ParcellesC 146 · C 147

Superficie terrain3262 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.