Permis d'aménager
N° PA 07132020M0002
Ville de Mont-Saint-Vincent · 71690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PLACE DE L'EGLISE - DOMAIN MONT-SAINT-VINCENT 71300
Date d'autorisation
10/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 146 · C 147
Superficie du terrain
3262 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation10/06/2020

👤Demandeur

Code postal71206
LocalitéLE CREUSOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMont-Saint-Vincent (71320)
Code postal71690
AdressePLACE DE L'EGLISE - DOMAIN MONT-SAINT-VINCENT 71300
ParcellesC 146 · C 147
Superficie terrain3262 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.