Permis de construire n° PC 07132024M0002 à Mont-Saint-Vincent

Permis de construire

N° PC 07132024M0002

Ville de Mont-Saint-Vincent · 71690

Bénéficiaire

FORESTENER

Adresse du terrain

A LA CROIX NEUVE MONT-SAINT-VINCENT 71300

Date d'autorisation

24/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 592 · C 820 · C 822

Superficie du terrain

8212 m²

Surface locaux créée

92 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mont-Saint-Vincent Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/04/2024

👤Demandeur

DénominationFORESTENER

SIRET81981448400013

SIREN819814484

Code postal73100

LocalitéAIX LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMont-Saint-Vincent (71320)

Code postal71690

AdresseA LA CROIX NEUVE MONT-SAINT-VINCENT 71300

ParcellesC 592 · C 820 · C 822

Superficie terrain8212 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant574 m²

Surface locaux créée92 m²

Surface publique avant574 m²

Surface publique créée92 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.