Permis de construire n° PC 07132019M0002 à Mont-Saint-Vincent

Permis de construire

N° PC 07132019M0002

Ville de Mont-Saint-Vincent · 71690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BROUILLARD MONT-SAINT-VINCENT 71300

Date d'autorisation

16/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 286 · B 290 · B 288

Superficie du terrain

23322 m²

Surface locaux créée

860 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/03/2020

Ouverture du chantier16/06/2020

Achèvement des travaux30/12/2020

👤Demandeur

Code postal71300

LocalitéSAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMont-Saint-Vincent (71320)

Code postal71690

AdresseLE BROUILLARD MONT-SAINT-VINCENT 71300

ParcellesB 286 · B 290 · B 288

Superficie terrain23322 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant842 m²

Surface locaux créée860 m²

Surface agricole avant842 m²

Surface agricole créée860 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.