Permis de construire
N° PC 07132013M0004
Ville de Mont-Saint-Vincent · 71690
Bénéficiaire
GAEC CHARDEAU
Adresse du terrain
LE BROUILLARD MONT-SAINT-VINCENT 71300
Date d'autorisation
09/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 285 · B 284 · B 283
Superficie du terrain
85230 m²
Surface locaux créée
842 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/09/2013
Ouverture du chantier23/04/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC CHARDEAU
SIRET48900948000018
SIREN489009480
Code postal71300
LocalitéMONT-SAINT-VINCENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMont-Saint-Vincent (71320)
Code postal71690
AdresseLE BROUILLARD MONT-SAINT-VINCENT 71300
ParcellesB 285 · B 284 · B 283
Superficie terrain85230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée842 m²
Surface agricole créée842 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.