Permis de construire n° PC 07132013M0004 à Mont-Saint-Vincent

Permis de construire

N° PC 07132013M0004

Ville de Mont-Saint-Vincent · 71690

Bénéficiaire

GAEC CHARDEAU

Adresse du terrain

LE BROUILLARD MONT-SAINT-VINCENT 71300

Date d'autorisation

09/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 285 · B 284 · B 283

Superficie du terrain

85230 m²

Surface locaux créée

842 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/09/2013

Ouverture du chantier23/04/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC CHARDEAU

SIRET48900948000018

SIREN489009480

Code postal71300

LocalitéMONT-SAINT-VINCENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMont-Saint-Vincent (71320)

Code postal71690

AdresseLE BROUILLARD MONT-SAINT-VINCENT 71300

ParcellesB 285 · B 284 · B 283

Superficie terrain85230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée842 m²

Surface agricole créée842 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.