Permis de construire n° PC 07132015M0001 à Mont-Saint-Vincent

Permis de construire

N° PC 07132015M0001

Ville de Mont-Saint-Vincent · 71690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES PERRONS MONT-SAINT-VINCENT 71300

Date d'autorisation

18/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 790

Superficie du terrain

7370 m²

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/05/2015

👤Demandeur

Code postal71300

LocalitéMONT-SAINT-VINCENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMont-Saint-Vincent (71320)

Code postal71690

AdresseLES PERRONS MONT-SAINT-VINCENT 71300

ParcellesC 790

Superficie terrain7370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée131 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.