Permis de construire
N° PC 07132014M0001
Ville de Mont-Saint-Vincent · 71690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DES PERRONS LES PARELLES MONT-SAINT-VINCENT 71300
Date d'autorisation
31/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 810 · C 811 · C 814
Superficie du terrain
2967 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt09/05/2016
Date d'autorisation31/10/2014
Ouverture du chantier09/05/2016
Achèvement des travaux19/08/2019

👤Demandeur

Code postal71300
LocalitéMONTCEAU-LES-MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMont-Saint-Vincent (71320)
Code postal71690
AdresseRTE DES PERRONS LES PARELLES MONT-SAINT-VINCENT 71300
ParcellesC 810 · C 811 · C 814
Superficie terrain2967 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.