Permis de construire n° PC 07132014M0001 à Mont-Saint-Vincent

Permis de construire

N° PC 07132014M0001

Ville de Mont-Saint-Vincent · 71690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DES PERRONS LES PARELLES MONT-SAINT-VINCENT 71300

Date d'autorisation

31/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 810 · C 811 · C 814

Superficie du terrain

2967 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt09/05/2016

Date d'autorisation31/10/2014

Ouverture du chantier09/05/2016

Achèvement des travaux19/08/2019

👤Demandeur

Code postal71300

LocalitéMONTCEAU-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMont-Saint-Vincent (71320)

Code postal71690

AdresseRTE DES PERRONS LES PARELLES MONT-SAINT-VINCENT 71300

ParcellesC 810 · C 811 · C 814

Superficie terrain2967 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.