Déclaration préalable de travaux n° DP 00252415S0002 à Mont-Saint-Père

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00252415S0002

Ville de Mont-Saint-Père · 02400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

16/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/04/2015

👤Demandeur

Code postal92170

LocalitéVANVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneMont-Saint-Père (02524)

Code postal02400

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.