Permis de démolir n° PD 05438213B0002 à Mont-Saint-Martin

Permis de démolir

N° PD 05438213B0002

Ville de Mont-Saint-Martin · 54350

Bénéficiaire

DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

Adresse du terrain

238 BD DE METZ MONT-SAINT-MARTIN 54350

Date d'autorisation

15/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 38

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Mont-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/01/2014

👤Demandeur

DénominationDIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

SIRET13001025900013

SIREN130010259

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMont-Saint-Martin (54382)

Code postal54350

Adresse238 BD DE METZ MONT-SAINT-MARTIN 54350

ParcellesAH 38

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.