Permis de démolir
N° PD 0543822500002
Ville de Mont-Saint-Martin · 54350
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
Adresse du terrain
BD DE METZ MONT-SAINT-MARTIN 54350
Date d'autorisation
07/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 62
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation07/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
SIRET21540382500015
SIREN215403825
Code postal54350
LocalitéMONT-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneMont-Saint-Martin (54382)
Code postal54350
AdresseBD DE METZ MONT-SAINT-MARTIN 54350
ParcellesAH 62
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.