Permis d'aménager
N° PA 0543822200001
Ville de Mont-Saint-Martin · 54350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0138 BD DE METZ MONT-SAINT-MARTIN 54350
Date d'autorisation
17/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 31 · AE 32
Superficie du terrain
1239 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/08/2022

👤Demandeur

Code postal54350
LocalitéMONT-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneMont-Saint-Martin (54382)
Code postal54350
Adresse0138 BD DE METZ MONT-SAINT-MARTIN 54350
ParcellesAE 31 · AE 32
Superficie terrain1239 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.