Permis d'aménager n° PA 0543822300001 à Mont-Saint-Martin

Permis d'aménager

N° PA 0543822300001

Ville de Mont-Saint-Martin · 54350

Bénéficiaire

DELTAMENAGEMENT

Adresse du terrain

RUE EDMOND MIGNON GOURTIMONT MONT-SAINT-MARTIN 54350

Date d'autorisation

22/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 406 · AV 408 · AV 410

Superficie du terrain

21495 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/08/2023

👤Demandeur

DénominationDELTAMENAGEMENT

SIRET44905632400022

SIREN449056324

Code postal57850

LocalitéDABO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMont-Saint-Martin (54382)

Code postal54350

AdresseRUE EDMOND MIGNON GOURTIMONT MONT-SAINT-MARTIN 54350

ParcellesAV 406 · AV 408 · AV 410

Superficie terrain21495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.