1. Accueil
  2. Cadastre Mont-Saint-Martin
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 0543822500001
Permis d'aménager
N° PA 0543822500001
Ville de Mont-Saint-Martin · 54350
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
Adresse du terrain
0030 RUE MATHIEU DE DOMBASLE MONT-SAINT-MARTIN 54350
Date d'autorisation
24/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 603
Superficie du terrain
504 m²
← Toutes les autorisations à Mont-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation24/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
SIRET21540382500015
SIREN215403825
Code postal54350
LocalitéMONT-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneMont-Saint-Martin (54382)
Code postal54350
Adresse0030 RUE MATHIEU DE DOMBASLE MONT-SAINT-MARTIN 54350
ParcellesAB 603
Superficie terrain504 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.