Déclaration préalable de travaux n° DP 0543822300058 à Mont-Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0543822300058

Ville de Mont-Saint-Martin · 54350

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN

Adresse du terrain

17 RUE DE MARSEILLE MONT-SAINT-MARTIN 54350

Date d'autorisation

19/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 87

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT SAINT MARTIN

SIRET21080275700018

SIREN210802757

Code postal54350

LocalitéMONT-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMont-Saint-Martin (54382)

Code postal54350

Adresse17 RUE DE MARSEILLE MONT-SAINT-MARTIN 54350

ParcellesAD 87

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant603 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface publique avant603 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.