Déclaration préalable de travaux n° DP 05438220B0036 à Mont-Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05438220B0036

Ville de Mont-Saint-Martin · 54350

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM DES CHENES MONT-SAINT-MARTIN 54350

Date d'autorisation

08/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 126 · AS 237

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mont-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation08/10/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844201271

SIREN444608442

Code postal54180

LocalitéHEILLECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMont-Saint-Martin (54382)

Code postal54350

AdresseCHEM DES CHENES MONT-SAINT-MARTIN 54350

ParcellesAS 126 · AS 237

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²

Surface locaux créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.