Déclaration préalable de travaux n° DP 05438219B0054 à Mont-Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05438219B0054

Ville de Mont-Saint-Martin · 54350

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DE MARSEILLE MONT-SAINT-MARTIN 54350

Date d'autorisation

19/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 523

Superficie du terrain

8494 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/09/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203814

SIREN444608442

Code postal57100

LocalitéTHIONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMont-Saint-Martin (54382)

Code postal54350

AdresseRUE DE MARSEILLE MONT-SAINT-MARTIN 54350

ParcellesAD 523

Superficie terrain8494 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.