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  4. N° DP 05438214B0003
Déclaration préalable de travaux
N° DP 05438214B0003
Ville de Mont-Saint-Martin · 54350
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
23 RUE JOSEPH LANNE MONT-SAINT-MARTIN 54350
Date d'autorisation
11/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 199
Superficie du terrain
1224 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation11/03/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844203814
SIREN444608442
Code postal57100
LocalitéTHIONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneMont-Saint-Martin (54382)
Code postal54350
Adresse23 RUE JOSEPH LANNE MONT-SAINT-MARTIN 54350
ParcellesAN 199
Superficie terrain1224 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.