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Permis de construire
N° PC 0543822400011
Ville de Mont-Saint-Martin · 54350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FONTENELLE MONT-SAINT-MARTIN 54350
Date d'autorisation
20/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 260
Superficie du terrain
29319 m²
Surface locaux créée
235 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation20/08/2024

👤Demandeur

Code postal54350
LocalitéMONT-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneMont-Saint-Martin (54382)
Code postal54350
AdresseLA FONTENELLE MONT-SAINT-MARTIN 54350
ParcellesAS 260
Superficie terrain29319 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée235 m²
Surface commerce créée50 m²
Surface agricole créée185 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.