Permis de construire n° PC 0543822300005 à Mont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0543822300005

Ville de Mont-Saint-Martin · 54350

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN

Adresse du terrain

RUE DE BORDEAUX MONT-SAINT-MARTIN 54350

Date d'autorisation

31/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 522

Superficie du terrain

4555 m²

Surface locaux créée

1224 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation31/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT SAINT MARTIN

SIRET21080275700018

SIREN210802757

Code postal54350

LocalitéMONT-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMont-Saint-Martin (54382)

Code postal54350

AdresseRUE DE BORDEAUX MONT-SAINT-MARTIN 54350

ParcellesAC 522

Superficie terrain4555 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1908 m²

Surface locaux créée1224 m²

Surface locaux transformée1908 m²

Surface commerce avant1908 m²

Surface publique créée1224 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.