Permis de construire n° PC 05438215B0010 à Mont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 05438215B0010

Ville de Mont-Saint-Martin · 54350

Bénéficiaire

PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEURTHE-ET-MOSELLE

Adresse du terrain

AV DU PRIEURE MONT-SAINT-MARTIN 54350

Date d'autorisation

29/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 250P · AN 204P · AN 200

Superficie du terrain

5841 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/06/2015

👤Demandeur

DénominationPREFECTURE DE DEPARTEMENT MEURTHE-ET-MOSELLE

SIRET17540001900014

SIREN175400019

Code postal54000

LocalitéNANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMont-Saint-Martin (54382)

Code postal54350

AdresseAV DU PRIEURE MONT-SAINT-MARTIN 54350

ParcellesAN 250P · AN 204P · AN 200

Superficie terrain5841 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.