Permis de construire
N° PC 0543821500018
Ville de Mont-Saint-Martin · 54350
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
Adresse du terrain
76 BD DE METZ MONT SAINT MARTIN 54350
Date d'autorisation
26/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 122 · AE 476
Superficie du terrain
1702 m²
Surface locaux créée
83 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
SIRET21080275700018
SIREN210802757
Code postal54350
LocalitéMONT SAINT MARTIN
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneMont-Saint-Martin (54382)
Code postal54350
Adresse76 BD DE METZ MONT SAINT MARTIN 54350
ParcellesAE 122 · AE 476
Superficie terrain1702 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant321 m²
Surface locaux créée83 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.