Déclaration préalable de travaux n° DP 0543822300022 à Mont-Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0543822300022

Ville de Mont-Saint-Martin · 54350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0007 BD DE METZ MONT-SAINT-MARTIN 54350

Date d'autorisation

09/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 54

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

14 m²

← Toutes les autorisations à Mont-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/06/2023

👤Demandeur

Code postal54350

LocalitéMONT-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMont-Saint-Martin (54382)

Code postal54350

Adresse0007 BD DE METZ MONT-SAINT-MARTIN 54350

ParcellesAT 54

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant116 m²

Surface habitable créée14 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.