Permis de construire n° PC 0543822300019 à Mont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0543822300019

Ville de Mont-Saint-Martin · 54350

Bénéficiaire

RSPARISOTMSM

Adresse du terrain

RUE DE BORDEAUX MONT-SAINT-MARTIN 54350

Date d'autorisation

13/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 520

Superficie du terrain

3198 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4502 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/05/2024

👤Demandeur

DénominationRSPARISOTMSM

SIRET89346467700010

SIREN893464677

Code postal54500

LocalitéVANDOEUVRE LES NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMont-Saint-Martin (54382)

Code postal54350

AdresseRUE DE BORDEAUX MONT-SAINT-MARTIN 54350

ParcellesAC 520

Superficie terrain3198 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)45

dont collectifs45

Logements 2 pièces36

Logements 3 pièces9

Surface habitable créée4502 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.