Permis de construire n° PC 0543822200014 à Mont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0543822200014

Ville de Mont-Saint-Martin · 54350

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN

Adresse du terrain

RUE A MONT-SAINT-MARTIN 54350

Date d'autorisation

30/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 353

Superficie du terrain

28174 m²

Logements créés

Surface habitable créée

638 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation30/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT SAINT MARTIN

SIRET21540382500015

SIREN215403825

Code postal54350

LocalitéMONT-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMont-Saint-Martin (54382)

Code postal54350

AdresseRUE A MONT-SAINT-MARTIN 54350

ParcellesAN 353

Superficie terrain28174 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15

dont collectifs15

Logements 1 pièce15

Surface habitable créée638 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.