Permis de construire n° PC 05438219B0001 à Mont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 05438219B0001

Ville de Mont-Saint-Martin · 54350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

22/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

968 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation22/07/2019

👤Demandeur

Code postal3720

LocalitéLUXEMBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMont-Saint-Martin (54382)

Code postal54350

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15

dont individuels15

Surface habitable créée968 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.