Permis de construire n° PC 0543821700009 à Mont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0543821700009

Ville de Mont-Saint-Martin · 54350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU FOND DE PIEMONT MONT SAINT MARTIN 54530

Date d'autorisation

07/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 304

Superficie du terrain

457 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

← Toutes les autorisations à Mont-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation07/07/2017

👤Demandeur

LocalitéMONT SAINT MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMont-Saint-Martin (54382)

Code postal54350

AdresseRUE DU FOND DE PIEMONT MONT SAINT MARTIN 54530

ParcellesAT 304

Superficie terrain457 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée147 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.