Permis de construire n° PC 0543821300009 à Mont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0543821300009

Ville de Mont-Saint-Martin · 54350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

114 RUE MATHIEU DOMSBALE MONT SAINT MARTIN 54350

Date d'autorisation

25/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 44

Superficie du terrain

2025 m²

Logements créés

Surface habitable créée

183 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/09/2013

👤Demandeur

Code postal4947

LocalitéHAUTCHARAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMont-Saint-Martin (54382)

Code postal54350

Adresse114 RUE MATHIEU DOMSBALE MONT SAINT MARTIN 54350

ParcellesAC 44

Superficie terrain2025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant126 m²

Surface habitable créée183 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.