Permis de construire n° PC 0543821200035 à Mont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0543821200035

Ville de Mont-Saint-Martin · 54350

Bénéficiaire

BATIGERE MAISON FAMILIALE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

15/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

967 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/02/2013

👤Demandeur

DénominationBATIGERE MAISON FAMILIALE

SIRET35780203200031

SIREN357802032

Code postal57000

LocalitéMETZ

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMont-Saint-Martin (54382)

Code postal54350

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels10

Logements 5 pièces10

Surface habitable créée967 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.