Permis de construire n° PC 0382581600002 à Mont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0382581600002

Ville de Mont-Saint-Martin · 38120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

NAMIERE MONT-SAINT-MARTIN 38120

Date d'autorisation

14/09/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 179

Superficie du terrain

153 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/09/2016

👤Demandeur

Code postal38120

LocalitéMONT SAINT MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMont-Saint-Martin (38258)

Code postal38120

AdresseNAMIERE MONT-SAINT-MARTIN 38120

ParcellesA 179

Superficie terrain153 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée103 m²

Surface habitable issue de transfo68 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.