Permis de construire
N° PC 0382581320002
Ville de Mont-Saint-Martin · 38120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA GALINIERE MONT-SAINT-MARTIN 38120
Date d'autorisation
14/04/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 282
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
178 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/04/2014

👤Demandeur

Code postal38120
LocalitéPROVEYSIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMont-Saint-Martin (38258)
Code postal38120
AdresseCHEM DE LA GALINIERE MONT-SAINT-MARTIN 38120
ParcellesA 282
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée178 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.