Déclaration préalable de travaux n° DP 0382582100011 à Mont-Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382582100011

Ville de Mont-Saint-Martin · 38120

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

ESPALASSIERE MONT-SAINT-MARTIN 38120

Date d'autorisation

14/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 126

Superficie du terrain

12490 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/12/2021

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMont-Saint-Martin (38258)

Code postal38120

AdresseESPALASSIERE MONT-SAINT-MARTIN 38120

ParcellesA 126

Superficie terrain12490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.