Permis de construire n° PC 0382581420002 à Mont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0382581420002

Ville de Mont-Saint-Martin · 38120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ESPALASSIERE MONT-SAINT-MARTIN 38120

Date d'autorisation

23/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 126

Superficie du terrain

12490 m²

Surface locaux créée

425 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/07/2014

👤Demandeur

Code postal38340

LocalitéVOREPPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMont-Saint-Martin (38258)

Code postal38120

AdresseESPALASSIERE MONT-SAINT-MARTIN 38120

ParcellesA 126

Superficie terrain12490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée425 m²

Surface agricole créée425 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.