📅Calendrier du projet
Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/06/2021
Ouverture du chantier22/09/2021
Achèvement des travaux03/12/2021
👤Demandeur
DénominationCOMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
SIRET21020500100014
SIREN210205001
Code postal02220
LocalitéMONT-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via
data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.