Permis d'aménager n° PA 00252322L0001 à Mont-Saint-Martin

Permis d'aménager

N° PA 00252322L0001

Ville de Mont-Saint-Martin · 02220

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN

Adresse du terrain

1 ROUTE DE FISMES MONT-SAINT-MARTIN 02220

Date d'autorisation

14/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 23

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT SAINT MARTIN

SIRET21020500100014

SIREN210205001

Code postal02220

LocalitéMONT-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneMont-Saint-Martin (02523)

Code postal02220

Adresse1 ROUTE DE FISMES MONT-SAINT-MARTIN 02220

ParcellesA 23

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.