Permis de construire n° PC 07036918O0001 à Mont-Saint-Léger

Permis de construire

N° PC 07036918O0001

Ville de Mont-Saint-Léger · 70120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SUR LE GROS DE THEULEY MONT-SAINT-LEGER 70120

Date d'autorisation

04/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 640 · A 638 · A 343

Superficie du terrain

4917 m²

Surface locaux créée

795 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/06/2018

Ouverture du chantier04/06/2018

Achèvement des travaux04/09/2018

👤Demandeur

Code postal70120

LocalitéTHEULEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMont-Saint-Léger (70369)

Code postal70120

AdresseSUR LE GROS DE THEULEY MONT-SAINT-LEGER 70120

ParcellesA 640 · A 638 · A 343

Superficie terrain4917 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée795 m²

Surface agricole créée795 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.