Permis de construire n° PC 07036913O0001 à Mont-Saint-Léger

Permis de construire

N° PC 07036913O0001

Ville de Mont-Saint-Léger · 70120

Bénéficiaire

GAEC DU TACOT

Adresse du terrain

MONT-SAINT-LEGER 70120

Date d'autorisation

28/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 54 · ZD 53 · ZD 50

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

956 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/09/2013

Ouverture du chantier15/10/2014

Achèvement des travaux24/07/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DU TACOT

SIRET40410157800015

SIREN404101578

Code postal70120

LocalitéMONT-SAINT-LEGER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMont-Saint-Léger (70369)

Code postal70120

AdresseMONT-SAINT-LEGER 70120

ParcellesZD 54 · ZD 53 · ZD 50

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée956 m²

Surface agricole créée956 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.