Permis de construire
N° PC 07036913O0001
Ville de Mont-Saint-Léger · 70120
Bénéficiaire
GAEC DU TACOT
Adresse du terrain
MONT-SAINT-LEGER 70120
Date d'autorisation
28/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 54 · ZD 53 · ZD 50
Superficie du terrain
Surface locaux créée
956 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/09/2013
Ouverture du chantier15/10/2014
Achèvement des travaux24/07/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DU TACOT
SIRET40410157800015
SIREN404101578
Code postal70120
LocalitéMONT-SAINT-LEGER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMont-Saint-Léger (70369)
Code postal70120
AdresseMONT-SAINT-LEGER 70120
ParcellesZD 54 · ZD 53 · ZD 50
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée956 m²
Surface agricole créée956 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.