Déclaration préalable de travaux n° DP 07221120P0101 à Mont-Saint-Jean

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07221120P0101

Ville de Mont-Saint-Jean · 72140

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

LES CHARRIERES MONT-SAINT-JEAN 72140

Date d'autorisation

08/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 1506

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation08/02/2020

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92240

LocalitéMALAKOFF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneMont-Saint-Jean (72211)

Code postal72140

AdresseLES CHARRIERES MONT-SAINT-JEAN 72140

ParcellesOA 1506

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.