Permis de construire n° PC 02144124B0005 à Mont-Saint-Jean

Permis de construire

N° PC 02144124B0005

Ville de Mont-Saint-Jean · 21320

Bénéficiaire

VDTY BOURGOGNE

Adresse du terrain

15 ROUTE D EPINAC ORMANCEY MONT-SAINT-JEAN 21320

Date d'autorisation

03/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 33 · D 34 · D 35

Superficie du terrain

3796 m²

Logements créés

Surface habitable créée

272 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation03/09/2024

👤Demandeur

DénominationVDTY BOURGOGNE

SIRET92124645000016

SIREN921246450

Code postal92700

LocalitéCOLOMBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMont-Saint-Jean (21441)

Code postal21320

Adresse15 ROUTE D EPINAC ORMANCEY MONT-SAINT-JEAN 21320

ParcellesD 33 · D 34 · D 35

Superficie terrain3796 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable avant93 m²

Surface habitable créée272 m²

Surface habitable démolie12 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.