Permis de construire n° PC 02144123B0005 à Mont-Saint-Jean

Permis de construire

N° PC 02144123B0005

Ville de Mont-Saint-Jean · 21320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DES ORMES HAMEAU DE MAIREY MONT-SAINT-JEAN 21320

Date d'autorisation

10/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 298

Superficie du terrain

6000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Mont-Saint-Jean Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation10/08/2023

👤Demandeur

Code postal21320

LocalitéMONT-SAINT-JEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMont-Saint-Jean (21441)

Code postal21320

Adresse5 RUE DES ORMES HAMEAU DE MAIREY MONT-SAINT-JEAN 21320

ParcellesA 298

Superficie terrain6000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable issue de transfo80 m²

Surface habitable transformée80 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.