Permis de construire
N° PC 02144123B0002
Ville de Mont-Saint-Jean · 21320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE HAUTE MONT-SAINT-JEAN 21320
Date d'autorisation
08/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 47 · A 48 · A 49
Superficie du terrain
1511 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/08/2023

👤Demandeur

Code postal21320
LocalitéMONT-SAINT-JEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMont-Saint-Jean (21441)
Code postal21320
Adresse5 RUE HAUTE MONT-SAINT-JEAN 21320
ParcellesA 47 · A 48 · A 49
Superficie terrain1511 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant52 m²
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.