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Permis de construire
N° PC 02144114S0001
Ville de Mont-Saint-Jean · 21320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE SAUTE CHIEN HAMEAU DE MAIREY MONT-SAINT-JEAN 21320
Date d'autorisation
04/03/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 947 · A 946
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
159 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt19/05/2015
Date d'autorisation04/03/2014

👤Demandeur

Code postal21320
LocalitéMONT-SAINT-JEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMont-Saint-Jean (21441)
Code postal21320
AdresseRUE SAUTE CHIEN HAMEAU DE MAIREY MONT-SAINT-JEAN 21320
ParcellesA 947 · A 946
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée159 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.