Permis de construire n° PC 02144116B0006 à Mont-Saint-Jean

Permis de construire

N° PC 02144116B0006

Ville de Mont-Saint-Jean · 21320

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AUXOIS-SUD

Adresse du terrain

DEPARTEMENTALE 977 BIS FAUCILLON MONT-SAINT-JEAN 21320

Date d'autorisation

27/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 851

Superficie du terrain

5361 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AUXOIS-SUD

SIRET24210050100012

SIREN242100501

Code postal21320

LocalitéPOUILLY-EN-AUXOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMont-Saint-Jean (21441)

Code postal21320

AdresseDEPARTEMENTALE 977 BIS FAUCILLON MONT-SAINT-JEAN 21320

ParcellesC 851

Superficie terrain5361 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant18 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.