Permis de construire n° PC 02144114S0002 à Mont-Saint-Jean

Permis de construire

N° PC 02144114S0002

Ville de Mont-Saint-Jean · 21320

Bénéficiaire

GAEC MERCUZOT COURALEAU

Adresse du terrain

ORMANCEY MONT-SAINT-JEAN 21320

Date d'autorisation

25/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 757 · ZD 756 · ZD 202

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1524 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/09/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC MERCUZOT COURALEAU

SIRET42153457900014

SIREN421534579

Code postal21320

LocalitéMONT-SAINT-JEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMont-Saint-Jean (21441)

Code postal21320

AdresseORMANCEY MONT-SAINT-JEAN 21320

ParcellesZD 757 · ZD 756 · ZD 202

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1524 m²

Surface agricole créée1524 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.