Permis de construire n° PC 02144113S0003 à Mont-Saint-Jean

Permis de construire

N° PC 02144113S0003

Ville de Mont-Saint-Jean · 21320

Bénéficiaire

LA SCI DU BREUIL

Adresse du terrain

RUE HAUTE MAREY MONT-SAINT-JEAN 21320

Date d'autorisation

04/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 45

Superficie du terrain

1740 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mont-Saint-Jean Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/02/2014

👤Demandeur

DénominationLA SCI DU BREUIL

SIRET79811373400015

SIREN798113734

Code postal21230

LocalitéJOUEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMont-Saint-Jean (21441)

Code postal21320

AdresseRUE HAUTE MAREY MONT-SAINT-JEAN 21320

ParcellesA 45

Superficie terrain1740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²

Surface commerce créée43 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.