Permis de construire
N° PC 02144113S0003
Ville de Mont-Saint-Jean · 21320
Bénéficiaire
LA SCI DU BREUIL
Adresse du terrain
RUE HAUTE MAREY MONT-SAINT-JEAN 21320
Date d'autorisation
04/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 45
Superficie du terrain
1740 m²
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/02/2014

👤Demandeur

DénominationLA SCI DU BREUIL
SIRET79811373400015
SIREN798113734
Code postal21230
LocalitéJOUEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMont-Saint-Jean (21441)
Code postal21320
AdresseRUE HAUTE MAREY MONT-SAINT-JEAN 21320
ParcellesA 45
Superficie terrain1740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²
Surface commerce créée43 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.