Permis de construire
N° PC 00252222Q0001
Ville de Mont-Saint-Jean · 02360
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONT SAINT JEAN
Adresse du terrain
9 RUE PRINCIPALE MONT-SAINT-JEAN 02360
Date d'autorisation
03/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 11 · ZA 80
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT SAINT JEAN
SIRET21020499600016
SIREN210204996
Code postal02360
LocalitéMONT-SAINT-JEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneMont-Saint-Jean (02522)
Code postal02360
Adresse9 RUE PRINCIPALE MONT-SAINT-JEAN 02360
ParcellesZA 11 · ZA 80
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant63 m²
Surface habitable issue de transfo93 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.