Permis d'aménager n° PA 0764511300002 à Mont-Saint-Aignan

Permis d'aménager

N° PA 0764511300002

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CHASSES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

21/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 273 · BD 158 · BD 269

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/01/2014

👤Demandeur

Code postal7616

LocalitéBOIS D'ENNEBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

AdresseRUE DES CHASSES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesBD 273 · BD 158 · BD 269

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.