Permis d'aménager
N° PA 0764511500001
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE MAROMME MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
25/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 310
Superficie du terrain
9800 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/03/2016

👤Demandeur

Code postal76230
LocalitéBOIS-GUILLAUME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
AdresseROUTE DE MAROMME MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesAI 310
Superficie terrain9800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.