Permis d'aménager n° PA 0764511800001 à Mont-Saint-Aignan

Permis d'aménager

N° PA 0764511800001

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 RUE RAFFETOT MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

09/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 205

Superficie du terrain

1320 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation09/03/2018

👤Demandeur

Code postal76150

LocalitéMAROMME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse19 RUE RAFFETOT MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAO 205

Superficie terrain1320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.