Permis d'aménager n° PA 0764512200001 à Mont-Saint-Aignan

Permis d'aménager

N° PA 0764512200001

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 RUE ERNEST LESUEUR MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

27/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 327

Superficie du terrain

933 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation27/09/2022

👤Demandeur

Code postal67000

LocalitéSTRASBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse36 RUE ERNEST LESUEUR MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAM 327

Superficie terrain933 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.