Permis d'aménager
N° PA 0764512400001
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
LB INVEST
Adresse du terrain
12 RUE DU BELVEDERE MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
22/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 58
Superficie du terrain
3581 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/10/2024

👤Demandeur

DénominationLB INVEST
SIRET84265732200017
SIREN842657322
Code postal76150
LocalitéMAROMME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse12 RUE DU BELVEDERE MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesAB 58
Superficie terrain3581 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.